DRS Technologies, Inc.

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Utilisation et accès

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Avis de non-responsabilité

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Divulgation : Énoncés prévisionnels

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Indemnité

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Tout accès ou téléchargement ainsi que toute utilisation ou exportation du contenu présenté sur ce site en violation des lois ou règlements d’exportation des États-Unis et de toute loi ou règlement applicable sont interdits. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et restrictions relatives à l’exportation ainsi que tous les règlements des organismes ou autorités des États-Unis ou étrangères et à ne fournir, de manière directe ou indirecte, ni divulguer aucun élément de contenu de ce site Web, d’une manière qui serait en violation des restrictions, des lois et des règlements, sans avoir obtenu toutes les approbations nécessaires. Le cas échéant, vous vous engagez à obtenir et à prendre en charge toutes les dépenses relatives à toute autorisation nécessaire et/ou aux exonérations à l’égard de votre utilisation propre des contenus de ce site Web en dehors des États-Unis. En acceptant ces Conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à vous soumettre aux faits précités, à représenter et à garantir que vous ne vous trouvez, n’êtes sous la législation, n’êtes un sujet ni un résident d’aucun pays vers lequel l’exportation des contenus de ce site est interdite. Toutes les informations disponibles sur ce site sont régies par les lois de contrôle d’exportation des États-Unis et peuvent également être sujettes aux lois de votre pays résidentiel. Tous les produits et toutes les publications DRS sont de nature commerciale. La duplication et le téléchargement d’informations à partir de ce site pour le compte du gouvernement américain sont autorisés bien que soumis à des restrictions. L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement américain est soumise aux restrictions stipulées au sous-alinéa (c)(1)(ii) de la clause « Rights in Technical Data and Computer Software » du document DFARS 252,227-7013 ou aux sous-alinéas (c)(1) et (2) de la clause « Commercial Computer Software-Restricted Rights » du document 48 CFR 52,227-19, selon le document applicable.

Lois applicables

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